CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION S’APPLIQUENT À TOUTES COMMANDES DE COFFRETS CADEAUX ET/OU DE CARTES CADEAUX (CI-APRÈS LES “OFFRES CADEAUX”) RÉALISÉES SUR LE SITE DÉDIÉ ET À LEUR UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS BARRIÈRE.
1 – Préambule
1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Groupe Lucien Barrière permet à ses Clients, d’acheter des Offres Cadeaux, utilisables dans les Établissements Barrière,
- Sur le Site https://cadeauxbarriere.com/fr/. La société Groupe Lucien Barrière exploite le site d’achats en ligne d'Offres Cadeaux accessible depuis l’adresse https://cadeauxbarriere.com/fr/. Ce site internet présente les Offres Cadeaux disponibles et utilisables dans les Établissements Barrière (hôtels, casinos, restaurant, spa, etc) exploités par des filiales de la société Groupe Lucien Barrière, par la société SFCMC et ses filiales, ou par des sociétés affiliées à la marque Barrière.
- Par téléphone directement auprès d’un Établissement Barrière.
- A l’accueil d’un Etablissement Barrière
2. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les canaux de ventes, mais certaines dispositions concernent spécifiquement la vente à distance (site internet ou téléphone).
3. Le Client déclare avoir obtenu de Groupe Lucien Barrière les informations nécessaires pour effectuer son choix et réaliser son achat en toute connaissance de cause.
4. La passation d’une Commande sur le Site ou tout achat d’Offres Cadeaux implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales.
5. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
6. Sur le Site figurent les informations suivantes :
- la notice légale permettant une identification précise de Groupe Lucien Barrière et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
- l’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec Groupe Lucien Barrière,
- les caractéristiques essentielles des Offres Cadeaux proposées sur le Site,
- la durée de validité des Offres Cadeaux et les prix toutes taxes comprises,
- les modalités de paiement,
- les Conditions Générales, les conditions générales d’utilisation du Site et la politique de confidentialité.
7. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Commandes passées le seraient pas à des fins personnelles. En cas de commande par des CSE ou des entreprises, les stipulations bénéficiant uniquement au consommateur ne s’appliqueront pas, ce que ces derniers acceptent expressément.
8 L’ensemble des informations communiquées sur le Site https://cadeauxbarriere.com est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues étrangères.
9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
2 – Définitions
Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- “Bénéficiaire”: Personne physique désignée par le Client, ou à laquelle le Client remet une ou plusieurs Offres Cadeaux et qui bénéficiera des Prestations correspondantes fournies par un Établissements Barrière. Le Bénéficiaire peut être le Client lui-même ou un tiers
- “Carte(s) Cadeau(x)”: Document sous forme papier ou électronique comportant un montant déterminé, permettant au Bénéficiaire de régler tout ou partie des Prestations proposées dans les Établissements Barrière, conformément aux conditions d'utilisation précisées lors de la Commande et sous réserve des éventuelles restrictions applicables. Une période de validité de la Carte Cadeau est indiquée, ainsi que les conditions de son utilisation et éventuelles restrictions. La Carte Cadeau n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible (notamment elle ne peut être divisée en plusieurs Cartes Cadeaux). Toutefois, elle peut être cumulée avec d’autres Cartes Cadeaux sauf indication contraire précisée dans l’offre. Elle peut être délivrée par voie postale ou mail.
- “Coffret(s) Cadeau(x)”: Document papier ou électronique comportant un code d’utilisation permettant de bénéficier d’une Prestation décrite dans le Coffret Cadeau. Ce dernier mentionne l'Établissement Barrière ou les Établissements Barrière dans lequel ladite Prestation peut être délivrée, ainsi que le(s) lieu(x) de délivrance. Il peut s’agir (i) d’un Coffret Cadeau mono-établissement, utilisable dans un seul Établissement Barrière, auquel cas le Coffret précise l’établissement concerné et la Prestation ne peut être consommée que dans ce dernier ou (ii) d’un Coffret Cadeau multi-établissements, utilisable au choix du Bénéficiaire dans l’un des Établissements Barrière listés sur le Coffret Cadeau, la Prestation ne pouvant toutefois être utilisée qu’une seule fois dans l’établissement choisi. Une période de validité du Coffret Cadeau est indiquée, ainsi que les conditions de son utilisation et éventuelles restrictions. Il peut être délivré par voie postale, par email ou remise en main propre auprès de l’Établissement Barrière.
- “Conditions Générales”: Document à valeur contractuelle définissant les droits et obligations du Client, du Bénéficiaire et du Groupe pour tout achat d’Offre(s) Cadeau(x) passées sur le Site, par téléphone auprès d’un Établissement Barrière ou à l’accueil d’un Établissement Barrière et pour toute utilisation des Offres Cadeaux dans les Établissements Barrière.
- “Commande”: Demande formulée par le Client, par laquelle il manifeste son intention d’acquérir une ou des Offre(s) Cadeau(x), via le Site ou auprès de l’accueil d’un Établissement Barrière. La Commande devient définitive et emporte achat lorsque le paiement intégral est validé par le système de paiement et que le Client reçoit une confirmation écrite de la part de l’Établissement Barrière.
- “Confirmation de Commande” : Document dématérialisé envoyé au Client pour lui signifier l’acceptation sa Commande qui récapitule les caractéristiques d’une ou des Offre(s) Cadeau(x) choisies par le Client sur le site https://cadeauxbarriere.com/fr/.
- “Client” : Personne physique ou morale (CSE et entreprises) qui achètent une ou des Offre(s) Cadeau(x) pour son compte ou pour un Bénéficiaire.
- “Données personnelles”: Toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment nom, prénom, adresse électronique, etc., transmises par le Client.
- “Établissement(s) Barrière”: Sociétés filiales de Groupe Lucien Barrière, de la société SFCMC et ses filiales, ou sociétés affiliées à la marque Barrière exploitant les casinos, les hôtels ou tout autre établissement Barrière qui délivre la Prestation objet du Coffret Cadeau au Client ou au Bénéficiaire et/ou dans lesquels il peut utiliser la Carte Cadeau.
- “Groupe Barrière ”: collectivement la société Groupe Lucien Barrière et les Établissements Barrière.
- “Offre(s) Cadeau(x) : ensemble ou individuellement les Coffrets Cadeaux et Cartes Cadeaux proposés à la vente sur le site https://cadeauxbarriere.com, géré par le Groupe Lucien Barrière. Les prestations associées à ces offres sont réalisées par les Établissements Barrière concernés, chacun étant responsable de l’exécution des prestations dans son établissement.
- “Partie(s)” : Client et /ou le Bénéficiaire et/ou Groupe Lucien Barrière selon le contexte.
- “Prestation(s)” : Prestation contenue dans le Coffret Cadeau ou réglée par Carte Cadeau fournie par l’Etablissement Barrière au Client ou au Bénéficiaire.
- “Récapitulatif de Commande”: Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques du (des) Coffret(s) cadeaux et/ou les conditions d’utilisation de la Carte Cadeau sélectionné(e)(s). par le Client sur le site https://cadeauxbarriere.com. Ce document précède l’acceptation par le Client des Conditions Générales et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement.
- “Service Client”: Assistance mise à disposition par Groupe Lucien Barrière sur le Site à destination des Clients et des Bénéficiaires ayant pour objet de répondre à toutes demandes d’informations et de précisions notamment sur le Site ou sur une Commande. Contacts par mail ou téléphone : 09 70 80 98 47/ cadeauxbarriere@groupebarriere.com
- “Site” : le Site internet https://cadeauxbarriere.com/ du Groupe Lucien Barrière permettant au Client d’effectuer une Commande.
3- Objet, Communication et Acceptation des Conditions Générales
1. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations du Client et Groupe Barrière pour toutes Commandes d’Offres Cadeaux proposées sur le Site ou directement par un Établissement Barrière et pour toute utilisation par le Bénéficiaire des Offres Cadeaux dans les Établissements Barrière.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la Commande et au suivi de la Commande entre les Parties.
3. Groupe Lucien Barrière met à la disposition du Client les Conditions Générales sur le Site où elles sont directement consultables et imprimables, ainsi que sur simple demande du Client par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès des Établissements Barrière.
4. Tout achat réalisé via le Site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant de valider définitivement sa Commande. Aucune Commande n’est possible sans cet accord.
4 – Modifications
1. Groupe Barrière se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la Commande de son Offre Cadeau.
2. Groupe Barrière n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements des Conditions Générales et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou la suppression et/ou la modification des Offres Cadeaux disponibles.
5 – Passation des Commandes
1. Le Client choisit les Offres Cadeaux parmi celles proposées sur le Site ou auprès de l’Etablissement Barrière.
2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des Offres Cadeaux disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
3. Le Client est seul responsable de son choix d’Offre(s) Cadeau(x) et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Groupe Barrière ne peut être recherchée à cet égard.
4. La Commande est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de passation de la Commande figurant au présent article.
5. Processus de passation des Commandes
La Commande effectuée par le Client peut se faire en ligne sur le Site ou en se rendant à l’accueil d’un Etablissement Barrière.
La procédure de passation des Commandes sur le Site comprend notamment les étapes suivantes:
- Étape 1 – Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Offres Cadeaux ;
- Étape 2 – Le Client sera alors invité à continuer la Commande en les ajoutant dans son panier ;
- Étape 3 – Présentation du Récapitulatif de Commande via le panier ;
- Étape 4 – Poursuite du processus de Commande à l’étape de paiement : communication par le Client de ses données personnelles et de ses informations de paiement.
- Étape 5 – Validation de la Commande : acceptation des Conditions Générales par le Client en cochant la case y afférente et validation de la Commande en appuyant sur le bouton “Payer et valider la commande” ;
- Étape 6 – Réception par le Client de la Confirmation de sa Commande à l’adresse mail communiquée lors du processus de Commande, comprenant l’ensemble des informations relatives à celles-ci et notamment aux Offres Cadeaux achetées.
- Étape 7 – Si le Client choisit de recevoir une version électronique du Coffret Cadeau et/ou du Chèque Cadeau, il recevra un email comprenant l’ensemble des informations en vue de leur utilisation et téléchargement.
La saisie par le Client de ses informations bancaires et l’acceptation des présentes Conditions Générales valent acceptation définitive de la Commande et emportent engagement contractuel du Client envers le Groupe Barrière.
A défaut de réception de l’émail de Confirmation de commande dans les 24 heures suivant la Commande, il appartient au Client de contacter le Service Client afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la Commande.
Cet email de Confirmation de commande devra impérativement être conservé par le Client, et le cas échéant présenté à l’Etablissement Barrière choisie par le Client. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par Groupe Barrière comme moyen de preuve d’achat en cas de problème.
6 – Prix
1. Les prix des Offres Cadeaux, affichés sur le Site avant et lors de la Commande, sont ceux en vigueur le jour de la Commande.
2. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal applicable à la date de la Commande.
3. Les frais de port, dont le détail figure à l’article 8 des présentes, ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Groupe Barrière. Ces frais sont donc, le cas échéant, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la Commande.
4. Selon l’Offre Cadeau choisi par le Client, une taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l'Établissement Barrière dans lequel le Client ou le Bénéficiaire utilisera l’Offre Cadeau commandé.
7 – Paiement
1. Le Client règle sa Commande sur le Site par carte de paiement en renseignant les informations requises suivantes : le numéro de carte bancaire sans espace entre les chiffres, la date de validité et cryptogramme visuel situé au dos de la carte. L’intégralité du montant de la Commande est débitée de la carte de paiement au jour de la validation de celle-ci. Groupe Barrière se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire ou de crédit du Client.
2. Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés via la solution de paiement Shopify Pay, utilisant le protocole TLS. Des contrôles de sécurité (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP…) peuvent être réalisés par le partenaire de paiement. Un refus de paiement peut notamment résulter d’une carte volée, d’un plafond atteint ou d’une erreur de saisie. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter sa banque ou tout autre entité, afin de confirmer la Commande ou d’utiliser un autre mode de paiement.
3. Pour les achats en ligne, les moyens de paiement acceptés sont les cartes Visa et Mastercard, ainsi que Apple Pay et Google Pay. Pour les achats réalisés directement à l'accueil d’un Établissement Barrière , les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être acceptées. La liste des moyens de paiement est susceptible d’évoluer.
8 – Livraison
1. Les Offres Cadeaux sont des produits édités en quantité limitée, d’une part, en raison des capacités d’accueil limitées des Établissements Barrière et, d’autre part, en raison de leur durée de validité limitée.
2. Les Offres Cadeaux peuvent être remises au Client, au choix lors de la Commande, soit :
- par voie électronique, sous forme de bon ou code envoyé à l’adresse email indiquée par le Client ;
- par courrier postal, à l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande, exclusivement en France métropolitaine.
En cas de remise par voie électronique, le Client est responsable de la validité et de l’exactitude de l’adresse email fournie. En cas de remise par courrier postal, la responsabilité du Groupe Barrière ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie par le Client, ni en cas d’absence du destinataire lors de la livraison. En cas de difficulté, le Client peut contacter le Service Client du Site ou directement l’Etablissement Barrière concerné, selon les modalités prévues à l’article 19.
3. Pour tout envoi postal, un courriel de confirmation d’expédition, comportant un numéro de suivi, est adressé au Client afin de permettre le suivi de la Commande.
4. Les frais de livraison applicables à chaque Offre Cadeau sont indiqués, le cas échéant, lors de la Commande.
5. La responsabilité du Groupe Barrière ne pourra être engagée en cas de litige ou de difficulté survenant après la remise de la Commande au transporteur. Toute réclamation relative à la livraison devra être formulée auprès du transporteur.
6. En cas de non-conformité entre l’Offre Cadeau commandée et celle effectivement remise (par voie électronique ou postale), le Client devra contacter le Service Client selon les modalités prévues à l’article 19.
9 – Droit de rétractation
1. Le Client (hors CSE et entreprise) dispose, pour toute Commande d’Offres Cadeaux, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par mail ou par courrier postal des Offres Cadeaux, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
2. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par Groupe Barrière et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : cadeauxbarriere@groupebarriere.com. Dans ce cas, le Client n’a pas à retourner l’Offre Cadeau.
3. Dès réception de la demande de rétractation, l’Établissement Barrière en accuse réception au Client, par tout moyen approprié. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées, correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Établissement Barrière a été informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement est effectué sans frais pour le Client, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
4. À compter de la prise en compte de la rétractation, l’Offre Cadeau concernée est désactivée et ne peut plus être utilisée.
5. Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Offre Cadeau a déjà été utilisée partiellement ou totalement, ou si une réservation a été effectuée grâce à celle-ci avant la demande de rétractation.
10 – Conditions et Modalités d’utilisation des Offres Cadeaux
10.1 Validité des Coffrets cadeaux et Carte Cadeaux
1. Toutes les Offres Cadeaux proposées sur le Site sont valables pendant une durée de trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date de Commande, sauf indication contraire spécifiée lors de l’achat.
2. La durée de validité applicable à chaque Offre Cadeau est précisée sur la page descriptive du produit concerné ainsi que sur les documents papier ou électroniques remis au Client et/ou au Bénéficiaire.
3. En cas de conditions particulières liées à un type d’Offre Cadeau ou à une opération promotionnelle, la durée de validité spécifique est clairement indiquée sur la page de présentation de l’Offre Cadeau concernée, ainsi que sur les documents transmis au Client et/ou au Bénéficiaire.
10.2 Nature des Offres Cadeaux
1. Les Offres Cadeaux :
- sont nominatives et non cessibles.
- ne peuvent en aucun cas être échangées, même partiellement, notamment contre des espèces ou avoirs.
- ne peuvent en aucun cas être remboursées ou modifiées.
- sont non cumulables avec d’autres offres du Groupe Barrière et sont non valables pour les groupes.
- sont sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol.
- doivent être utilisées en une seule fois dans le cadre d’une réservation/visite unique et pendant leur période de validité. Aucun avoir ne pourra être demandé si le Carte Cadeau n’est pas dépensé dans son intégralité lors de son utilisation.
2. Des conditions spécifiques pourront être appliquées en fonction des Coffrets Cadeaux et seront indiqués dans le descriptif de l’Offre Cadeau sur le Site.
3. En cas de dépassement de la date de validité, de perte, de vol ou de destruction des Offres Cadeaux, ni le Client, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque remboursement, remplacement, échange ou prolongation.
10.3 Modalité d’utilisation des Offres Cadeaux
1. Coffrets Cadeaux : les coffrets Multi-Destination sont utilisables dans une sélection d'Établissement Barrière participant au programme du Coffret Cadeau correspondant. Les coffrets Mono-Destination sont utilisables uniquement dans l'Etablissement Barrière indiqué dans le descriptif de l’Offre Cadeau et directement sur le Coffret Cadeau transmis au Bénéficiaire.
Le Coffret Cadeau n’inclut pas :
- le transport jusqu’au lieu de l'Établissement Barrière ;
- les taxes de séjour, qui seront, le cas échéant, à régler directement auprès de l'Établissement Barrière, tel qu’indiqué à l’article 6 des présentes.
- toute consommation/prestation supplémentaire et non prévue sur le Coffret Cadeau (extra, mini bar etc).
Les conditions d’utilisation de chaque Coffret Cadeau sont indiquées dans le descriptif de l’Offre Cadeau sur le Site et le cas échéant directement sur le Coffret Cadeau transmis aux Bénéficiaires par voie postale ou électronique.
2. Les Cartes Cadeaux sont utilisables dans l’ensemble des Etablissements Barrière figurant dans le descriptif de l’Offre Cadeau sur le Site. Les Cartes Cadeaux sont utilisables pour plusieurs Prestations, sous réserve des conditions et restrictions particulières indiquées dans le descriptif de l’Offre Cadeau sur le Site.
3. La réservation des ou de la Prestation(s) comprise(s) dans le Coffret Cadeau ou payable par Carte Cadeau est obligatoire. Les modalités de réservation ainsi que le numéro de contact sont indiqués sur l’Offre Cadeau remis au Bénéficiaire et/ou le cas échéant dans le descriptif de l’Offre Cadeau sur le Site.
11 – Responsabilité
1. Groupe Lucien Barrière agit en tant que simple mandataire des Établissements Barrière en proposant aux Clients et aux Bénéficiaires des Offres Cadeaux aux fins de bénéficier d’une des Prestations contenues dans lesdits Coffrets Cadeaux et d’utiliser les Cartes Cadeaux auprès de l’un des Établissements Barrière. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, l’Etablissement Barrière restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité des Prestations. Pour toute difficulté ou réclamation, le Client ou le Bénéficiaire est invité à contacter le Service Client conformément aux dispositions de l’article 19 des présentes conditions générales.
2. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Prestations incluses dans les Offres Cadeaux donnent un aperçu aussi exact que possible desdites Prestations, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peuvent prétendre à aucune réclamation de ce fait.
3. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les Offres Cadeaux présents sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques des Établissements Barrière. Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients des Établissements Barrière, le Client s’interdit de les prendre en photographie dans l’enceinte des Établissements Barrière ou de ses dépendances et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.
4. Groupe Lucien Barrière n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client, du Bénéficiaire ou des Établissements Barrière.
5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les Sites du Groupe Barrière lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Groupe Barrière a mis en place des mesures de protection et de sécurité de ses systèmes d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au Site et la réalisation d’une Commande implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Groupe Barrière décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
6. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
7. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations et données personnelles qu’il fournit lors du processus de Commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans la saisie de ces informations (notamment adresse postale ou électronique, identité, etc.), le Groupe Barrière ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découlent, telles que la non-prise en compte de la Commande, l’absence de réception d’Offres Cadeaux, ou tout autre désagrément résultant directement de ces erreurs. Il appartient au Client de vérifier l’ensemble des informations saisies avant la validation définitive de sa Commande.
12 – Données personnelles
1. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, la société Groupe Lucien Barrière et les entités qui lui sont affiliées ou liées traitent des données personnelles pour gérer les demandes de devis, permettre la bonne exécution du contrat de vente (réalisation des prestations, facturation, suivi client, assistance), envoyer des informations liées aux commandes, améliorer leurs services, réaliser des études statistiques et sur la base de leur intérêt légitime adresser de la prospection commerciale.
2. Le traitement des données personnelles repose sur :
- l'exécution du contrat de vente ou de mesures précontractuelles ;
- le respect des obligations légales et réglementaires ;
- leur intérêt légitime à améliorer la qualité des services et l’expérience client ;
- leur intérêt légitime à adresser de la prospection commerciale.
3. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires à l'exécution du contrat ; à défaut les prestations demandées ne pourront être assurées. Les autres données facultatives permettent d’améliorer la personnalisation des services proposés.
4. Les données personnelles traitées pour la bonne exécution des prestations demandées sont destinées aux services internes de la société Groupe Lucien Barrière, aux entités qui lui sont affiliées ou liées, à leurs prestataires techniques (prestataire d’hébergement de vos données, prestataire de paiement, éditeur de logiciel d’envoi de courriers électroniques, éditeur de logiciel pour la gestion des activités coffrets cadeaux et annexes) pour les seules finalités mentionnées.
4. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’achat de la prestation sauf dispositions légales contraires. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
6. Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Il est possible à tout moment de vous opposer à la réception de nos campagnes de prospection commerciale. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et les droits associés, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
7. Les droits peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante : dpo@groupebarriere.com ; ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : SA Groupe Lucien Barrière 33 rue d’Artois 75008 Paris.
8. Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil via son site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
9. Lors de l’utilisation du site internet, des cookies peuvent être utilisés et également traiter des données à caractère personnel. Nous vous renvoyons à cet égard à notre Politique de gestion des cookies.
13 – Propriété intellectuelle
1. Les éléments présentés sur le Site, les Offres Cadeaux et leurs emballages (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) et le code source du Site sont la propriété exclusive de Groupe Lucien Barrière et/ou des tiers qui en détiennent les droits y afférents.
2. Les présentes Conditions Générales n’accordent aucun droit au Client sur les Droits de propriété intellectuelle du Groupe Barrière. Toute reproduction ou représentation desdits Droit de propriété intellectuelle, qu’elles soient totales ou partielles, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit sont soumises à l’autorisation préalable écrite du Groupe Barrière. Leur utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales exposera le Client à une action du Groupe Barrière.
3. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé du Client, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de Groupe Lucien Barrière, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
14 – Information du dispositif BLOCTEL
Tel que le prévoit l’article L.223-2 du Code de la consommation : Le Client dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible via le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
15 – Convention de preuve
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et de la Commande, vaut acceptation entre les Parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Groupe Barrière seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
16 – Force majeure
1. Groupe Barrière ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client ou du Bénéficiaire en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
2. De même le Client ne pourra être tenu responsable envers Groupe Barrière en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
3. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
17 – Intégralité
1. Les présentes Conditions Générales et la Confirmation de Commande expriment l’intégralité des obligations des Parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux Conditions Générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les Parties sont, par ordre de priorité décroissant, la Confirmation de Commande et les présentes Conditions générales.
4. En cas de contradiction entre la Confirmation de Commande et les présentes Conditions générales, les dispositions figurant sur la Confirmation de Commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
5. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et portée. La clause concernée serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité du reste des Conditions Générales.
18 – Loi applicable
1. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
19 – Service Client et réclamation
Pour toute demande d’informations et de précisions quant à, notamment, la Commande, le remboursement, le fonctionnement des Offres Cadeaux, doit être adressée :
- soit par voie postale à Coffrets cadeaux Barrière – 33 rue d’Artois 75008 Paris ;
- soit par l’intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contactez-nous »
20 – La médiation
1. Le client est informé par Groupe Barrière de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2. Après avoir saisi le Service Client du Site pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage s’il estimait, le cas échéant, devoir contester la décision de Groupe Barrière, en s’adressant à Médiation Tourisme et Voyage, Service dépôt des saisines, 22 avenue Franklin Delano Roosevelt PARIS CEDEX 08. – info@mtv.travel – www.mtv.travel. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
3. Groupe Barrière informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conditions Générales de Vente mise à jour le 28/11/2025