Conditions générales de vente

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT A TOUTES COMMANDES DE COFFRETS CADEAUX RÉALISÉES SUR LE SITE DÉDIÉ.

1 – Préambule
1. Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Groupe Lucien Barrière permet à ses clients, d’acheter des Coffrets Cadeaux et/ou des Chèques Cadeaux.
• Sur site https://cadeauxbarriere.com/fr/
Groupe Lucien Barrière SAS exploite le site d’achats en ligne de Coffrets Cadeaux accessible depuis l’adresse https://cadeauxbarriere.com/fr/. Ce site internet présente les Coffrets Cadeaux disponibles dans les Hôtels Barrière, Casinos et restaurants exploités par des filiales de Groupe Lucien Barrière, par la société SFCMC et ses filiales, ou par des sociétés affiliées à la marque Barrière.
• Par téléphone auprès d’un Partenaire,
• A l’accueil d’un Partenaire.
2. Le Client déclare avoir obtenu de Groupe Lucien Barrière toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et réaliser un achat.
3. Toute Commande réalisée par le biais du site https://cadeauxbarriere.com/ suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider définitivement sa commande; aucune Commande n’est possible sans cet accord.
4. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
5. Sur le Site figurent les informations suivantes :
• la notice légale permettant une identification précise de Groupe Lucien Barrière et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,
• l’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec Groupe Lucien Barrière,
• les caractéristiques essentielles des Coffrets Cadeaux proposés sur le Site,
• la durée de validité des offres et les prix toutes taxes comprises,
• les modalités de paiement,
• les Conditions générales de vente.
6. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Commandes passées le seraient pas à des fins personnelles.
7. L’ensemble des informations communiquées sur le Site https://cadeauxbarriere.com est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues étrangères.
8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales.

2 – Définitions
Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
• “Bénéficiaire”: Personne pour le compte de laquelle le Client a effectué une Commande et qui bénéficiera de la Prestation objet du Coffret Cadeau. Le Bénéficiaire peut être le Client lui-même ou un tiers.
• “Chèque Cadeau”: Document papier ou électronique comportant un code d’utilisation permettant de bénéficier d’une Prestation choisie par le Client ou le Bénéficiaire auprès des Partenaires. Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, n’a pas de valeur faciale. Une période de validité du Chèque Cadeau est indiquée, ainsi que les conditions de son utilisation et éventuelles restrictions. Il n’est ni fongible, ni sécable, ni divisible et ne peut être ni additionné à un autre Chèque Cadeau, ni divisé en plusieurs Chèques Cadeaux. Il peut être délivré par voie postale ou mail.
• “Coffret Cadeau”: Document papier ou électronique comportant un code d’utilisation permettant de bénéficier d’une Prestation décrite dans le Coffret Cadeau. Il mentionne le Partenaire délivrant ladite Prestation ainsi que son lieu de délivrance. Une période de validité du Coffret Cadeau est indiquée, ainsi que les conditions de son utilisation et éventuelles restrictions. Il peut être délivré par voie postale, par email ou remise en main propre auprès du Partenaire.
• “Conditions générales de vente”: Document à valeur contractuelle définissant les droits et obligations du Client, du Bénéficiaire et de Groupe Lucien Barrière pour tous achats de Coffrets Cadeaux et/ou de Chèques cadeaux passées sur le Site, par téléphone auprès d’un Partenaire ou à l’accueil d’un Partenaire.
• “Commande”: Intention du Client d’acheter un Coffret Cadeau et ou un Chèque Cadeaux selon les cas sur le Site, par téléphone auprès d’un Partenaire ou à l’accueil d’un Partenaire.
• “Confirmation de Commande” : Document dématérialisé envoyé au Client pour lui signifier la prise en compte de sa Commande qui récapitule les caractéristiques du (des) Coffret(s) cadeaux choisi(s) par le Client sur le site https://cadeauxbarriere.com/fr/.
• “Client” : Personne physique ou morale (CSE et entreprises) qui achètent le Coffret Cadeau et/ou le Chèque Cadeau pour son compte ou pour un Bénéficiaire.
• “Données personnelles »: Toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique transmisent par le Client (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
• “Partenaire(s)”: Sociétés filiales de Groupe Lucien Barrière, de la société SFCMC et ses filiales, ou sociétés affiliées à la marque Barrière exploitant les casinos, les hôtels ou tous établissements qui délivre la Prestation objet du Coffret Cadeau au Client ou au Bénéficiaire et/ou dans lesquels il peut utiliser le Chèque Cadeau.
• “Partie(s)” : Client et /ou le Bénéficiaire et/ou Groupe Lucien Barrière selon le contexte.
• « Prestation(s) » : Prestation contenue dans le Coffret Cadeau ou réglée par Chèque Cadeau fournie par le Partenaire au Client ou au Bénéficiaire.
• “Récapitulatif de Commande”: Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques du (des) Coffret(s) cadeaux sélectionné(s) et/ou les conditions d’utilisation du Chèque Cadeau par le Client sur le site https://cadeauxbarriere.com. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement.
• “Service Client”: Assistance mise à disposition par Groupe Lucien Barrière sur le Site à destination des Clients et des Bénéficiaires ayant pour objet de répondre à toutes demandes d’informations et de précisions notamment sur le Site ou une Commande. Contacts par mail ou téléphone : 09 70 80 98 47/ cadeauxbarriere@groupebarriere.com
• “Site” : Site internet https://cadeauxbarriere.com/.

3 – Objet
1. Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Client et Groupe Lucien Barrière pour toutes Commandes de Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux proposées sur le Site ou par un Partenaire.
2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la Commande et au suivi de la Commande entre les Parties.
3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et de les avoir acceptées.

4 – Modifications
1. Groupe Lucien Barrière agissant pour le compte de ses filiales ainsi que pour la société SFCMC et ses filiales ou pour des sociétés affiliées à la marque Barrière se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des présentes Conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les Conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la Commande de son Coffret Cadeau et/ou de son Chèque Cadeau.
2. Groupe Lucien Barrière, ses filiales, la société SFCMC, ses filiales et les sociétés affiliées à la marque Barrière ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou la suppression et/ou la modification des Coffrets Cadeaux et Chèques Cadeaux disponibles.

5 – Passation des Commandes
1. Le Client choisit le(les) Coffret(s) Cadeaux et/ou Chèque(s) Cadeau(x) parmi ceux proposés sur le Site ou le Partenaire.
2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
3. Le Client est seul responsable de son choix des Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Groupe Lucien Barrière, de ses filiales, de la société SFCMC, de ses filiales et des sociétés affiliées à la marque Barrière ne peut être recherchée à cet égard.
4. La Commande est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de passation de la Commande figurant à l’article 6 des présentes.
6. Processus de passation des Commandes
La Commande effectuée par le Client peut se faire en ligne sur le Site, en téléphonant auprès d’un Partenaire de son choix ou en se rendant à l’accueil d’un Partenaire.
La procédure de passation des Commandes comprend notamment les étapes suivantes :
• Étape 1 – Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux ;
• Étape 2 – Le Client sera alors invité à continuer la Commande en s’inscrivant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet ;
• Étape 3 – Présentation du Récapitulatif de Commande ;
• Étape 4 – Communication de ses données personnelles par le Client ;
• Étape 5 – Conditions générales de vente :
Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales avant de valider définitivement sa Commande ; aucune Commande n’est possible sans cet accord.
• Étape 6 – Confirmation et validation de la Commande et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l’acceptation du Client et a pour effet de l’engager contractuellement à l’égard de Groupe Lucien Barrière.
• Étape 7 – Réception par le Client de l’email de confirmation de sa Commande comprenant l’ensemble des informations relatives à celles-ci.
• Étape 8 – Si le Client choisit de recevoir une version électronique du Coffret Cadeau et/ou du Chèque Cadeau, il recevra un email comprenant l’ensemble des informations en vue de leur utilisation et téléchargement.
A défaut de réception de l’email de confirmation dans les 24 heures suivant la Commande, il appartient au Client de contacter le Service Client afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la Commande.
Cet email de Confirmation de commande devra impérativement être conservé par le Client, et le cas échéant présenté au Partenaire choisie par le Client. Il sera en effet nécessaire et systématiquement réclamé par Groupe Lucien Barrière comme moyen de preuve d’achat en cas de problème.

7 – Prix
1. Les prix des Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux, affichés sur le Site avant et lors de la Commande, sont ceux en vigueur le jour de la Commande.
2. Les prix sont confirmés au Client toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3. Les frais de port, dont le détail figure à l’article 9, ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Groupe Lucien Barrière. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la Commande.
4. Selon le Coffret cadeau choisi par le Client, une taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’établissement dans lequel le Client utilisera le Coffret Cadeau et/ou Chèque Cadeau commandé.

8 – Paiement
1. Le Client règlera sa Commande par carte de paiement en indiquant les informations requises suivante: le numéro de carte bancaire, sans espace entre les chiffres, la date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte de paiement au jour de la Commande. Groupe Lucien Barrière se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire ou de crédit.
2. Groupe Lucien Barrière a choisi la solution de paiement en ligne d’Ogone pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire grâce au protocole SSL 3. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa commande et son mode de paiement.
3. Les moyens de paiement en ligne et par téléphone disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard.Les moyens de paiement disponibles et communiqués au Client en cas de Commande à l’accueil d’un Partenaire peuvent être les cartes Visa, Mastercard et American Express. Cette liste est susceptible d’évoluer.

9 – Livraison
1. Les Coffrets Cadeaux et Chèques Cadeaux sont des produits édités en quantité limitée, d’une part, en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et, d’autre part, en raison de leur durée de validité limitée.
2. Le Partenaire expédie les Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux uniquement en France Métropolitaine.
Les Coffrets Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. La responsabilité du Partenaire et/ou de Groupe Lucien Barrière ne pourront en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par le Client, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau et/ou du Chèque Cadeau lors de la livraison. Le Client pourra toutefois contacter le Service Client du Site ou le Partenaire dans les conditions prévues à l’article 21.
3. Un mail est envoyé par le Partenaire au Client lors de l’expédition comportant un numéro de tracking permettant de suivre la livraison de la Commande.
4. Le prix des frais de livraison est indiqué par Coffret Cadeau.
5. En aucun cas la responsabilité de Groupe Lucien Barrière et/ou du Partenaire ne saurait être recherchée par le Client ou le Bénéficiaire pour tout litige ou difficulté rencontré avec le transporteur dans la livraison de la Commande.
6. En cas de non-conformité constatée par le Client entre le Coffret Cadeau commandé en ligne et le Coffret Cadeau livré, celui-ci devra contacter le Service Client selon les termes de l’article 21.

10 – Droit de rétractation
1. Le Client bénéficiera, pour ses commandes, d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
2. Le Client pourra exercer son droit de rétraction en téléchargeant le formulaire de rétractation disponible sur le compte du Client envoyé le cas échéant au Partenaire.
Dans tous les cas, le Client n’aura pas à réexpédier le Coffret Cadeau et/ou le Chèque Cadeau.
3. Une fois la demande de rétractation reçue par le Partenaire, le Client en sera informé.
4. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Partenaire a été informé par le Client de sa décision de se rétracter.
5. Le remboursement se fera (sans frais pour le Client) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable du Client pour un autre moyen de remboursement.
6. Après usage de son droit de rétraction par le Client, le Coffret Cadeau et/ou le Chèque Cadeau ne pourra plus être utilisé.

11 – Validité des Coffrets cadeaux et Chèques Cadeaux
Tous les Coffrets cadeaux et/ou Chèques Cadeaux disponibles sur le Site sont valables 365 jours à partir de la date de commande. Les dates de validité sont indiquées sur les documents papiers ou électroniques reçus par le Client et/ou le Bénéficiaire et sur la page des Coffrets cadeaux et Chèques Cadeaux. Certaines validités peuvent changer selon le type de Coffret cadeau ou de Chèque Cadeau et les promotions appliquées, dans ce type de cas les délais sont également précisés sur la description des Coffrets cadeaux et Chèques Cadeaux et sur les documents papiers ou électroniques reçus par les Clients et/ou le Bénéficiaire.

12 – Garanties
Groupe Lucien Barrière est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil auprès des Clients et Bénéficiaire, à l’exclusion des Clients et Bénéficiaires personnes morales (CE et entreprises).
Il est toutefois rappelé que Groupe Lucien Barrière agit en tant que simple mandataire des Partenaires en proposant aux Clients et aux Bénéficiaires des Coffrets Cadeaux et des Chèques Cadeaux aux fins de bénéficier d’une des Prestations contenues dans lesdits Coffrets Cadeaux et d’utiliser les Chèques Cadeaux auprès de l’un des Partenaires. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité des Prestations.
Pour cela, le Client et/ou le Bénéficiaire sont invités à contacter le Service Client selon les termes de l’article 21.

13 – Responsabilité
1. Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Prestations incluses dans les Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux, donnent un aperçu aussi exact que possible desdites Prestations, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peuvent prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les Coffrets Cadeaux et/ou Chèques Cadeaux présents sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques des Partenaires.
Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients des Partenaires, le Client s’interdit de les prendre en photographie dans l’enceinte des établissements Partenaires ou de ses dépendances et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.
3. Groupe Lucien Barrière n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client, du Bénéficiaire ou des Partenaires.
4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les Sites de Groupe Lucien Barrière et ses filiales, la société SFCMC et ses filiales, lesquelles dégagent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Groupe Lucien Barrière et ses filiales d’une part, la société SFCMC d’autre part, ont mis en place des mesures de protection et de sécurité de leur système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au Site et la réalisation d’une Commande implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Groupe Lucien Barrière et ses filiales d’une part, la société SFCMC et ses filiales d’autres part, déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.
5. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

14 – Données personnelles
1. Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre commande , à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
2. Elles ne sont accessibles qu’aux sociétés du Groupe Lucien Barrière et des sociétés du Groupe SFCMC ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages “commandes” et ont pour finalité le traitement de votre commande ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et Groupe Lucien Barrière et les sociétés du Groupe SFCMC.
3. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.
5. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur les Sites suivants :
https://www.casinosbarriere.com/fr/politique-de-confidentialite.html
https://www.hotelsbarriere.com/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite.html
5. Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données personnelles Groupe Barrière soit par courrier, au 33 rue d’Artois à Paris (75008) – France.- soit par mail à l’adresse email : dpo@groupebarriere.com.
6. Lorsque le traitement de vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées. Lorsque le partage de ces informations implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué sur la base de la certification du Privacy Shield ou sur la base des clauses contractuelles types de l’Union Européenne.
Le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat.

15 – Cookies
Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, le Client et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Politique de Groupe Lucien Barrière disponible sur les Sites suivants :
https://www.casinosbarriere.com/fr/politique-de-confidentialite.html
https://www.hotelsbarriere.com/fr/informations-legales/politique-de-confidentialite.html

16 – Propriété intellectuelle
1. Les éléments présentés sur le Site, les Coffrets Cadeaux et les Chèques Cadeaux et leur emballages (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) et le code source du Site sont la propriété exclusive de Groupe Lucien Barrière et/ou des tiers qui en détiennent les droits y afférents.
2. Les présentes Conditions générales de vente n’accordent aucun droit au Client sur les Droits de propriété intellectuelle de Groupe Lucien Barrière et/ou des Partenaires.
Toute reproduction ou représentation desdits Droit de propriété intellectuelle, qu’elles soient totales ou partielles, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit sont soumises à l’autorisation préalable écrite de Groupe Lucien Barrière et/ou des Partenaires. Leur utilisation non-conforme aux présentes Conditions générales exposera le Client à une action de Groupe Lucien Barrière et/ou des Partenaires.
3. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé du Client, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de Groupe Lucien Barrière, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

17 – Convention de preuve
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales et de la Commande, vaut acceptation entre les Parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Groupe Lucien Barrière seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 – Force majeure
1. Groupe Lucien Barrière et ses filiales, société SFCMC et ses filiales, ainsi que tout autre société affiliée à la marque Barrière ne pourront être tenus responsables à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
2. De même le Client ne pourra être tenu responsable envers Groupe Lucien Barrière et ses filiales, société SFCMC et ses filiales, ainsi que tout autre société affiliée à la marque Barrière, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
3. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

19 – Intégralité
1. Les présentes Conditions générales de vente et la Confirmation de Commande expriment l’intégralité des obligations des Parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales.
3. Les documents formant les engagements contractuels entre les Parties sont, par ordre de priorité décroissant, la Confirmation de Commande ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions générales.
4. En cas de contradiction entre la Confirmation de Commande et les présentes Conditions générales, les dispositions figurant sur la Confirmation de commande seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

20 – Loi applicable
1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

21 – Service Client et réclamation
Pour toute demande d’informations et de précisions quant à, notamment, la Commande, le remboursement, le fonctionnement des Coffrets Cadeaux et/ou des Chèques Cadeaux, doit être adressée :
• soit par voie postale à Coffrets cadeaux Barrière – 33 rue d’Artois 75008 Paris ;
• soit par l’intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contactez-nous »

22 – La médiation
Après avoir saisi le Service Client du Site et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Tourisme et Voyage
• Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
• Email : info@mtv.travel
• Informations : http://www.mtv.travel